CONDITIONS D'UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par Xtract BV. Tout au long du site, les termes « XTRACT », « nous », « notre » et « nos » font référence à Xtract BV, une société constituée selon le droit belge, ayant son siège social à Stoofstraat 9, 2000 Antwerpen, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank van Ondernemingen ou KBO) sous le numéro d'entreprise 0792.479.310. Xtract BV propose ses produits de performance sportive (« Produits ») disponibles sur getxtract.co (« Site »), y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, le visiteur et/ou le client (« vous » et « votre »), sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant des produits auprès de nous, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires qui y sont mentionnées et/ou accessibles par lien hypertexte (collectivement l'« Accord »). Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les vendeurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions de service avant d'accéder au site ou d'utiliser nos produits. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions de service.

Toutes les nouvelles fonctionnalités, tous les nouveaux produits ou outils qui seront ajoutés à la boutique seront également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

Un « consommateur » désigne le client qui agit en tant que personne physique en dehors des objectifs de son activité à qui nous vendons et/ou livrons des produits et à qui nous fournissons des services.

 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive, ni tenter d'accéder illégalement à notre site.

Vous acceptez de fournir des informations conformes à ces Conditions, qui soient véridiques, précises et à jour.

Une violation de l'une quelconque des conditions entraînera une résiliation immédiate de votre accès au service.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées sans être cryptées et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du service, l'utilisation du service ou l'accès au service, ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affecteront pas ces conditions de quelque manière que ce soit.

 

 

SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Tous les produits présentés sur le site sont décrits de bonne foi et aussi fidèlement que possible.


Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix et les remises pour nos produits et services sont sujets à modification sans préavis. Les offres et les prix sont indiqués en euros et ne sont valables que le jour de la commande. Seul le prix indiqué sur le site est effectif entre les parties. Les prix indiqués à la fin du processus de commande indiquent les prix totaux, y compris toutes les taxes, ainsi que les frais de livraison et autres frais éventuels. Les changements intervenant avant la livraison et ayant une incidence sur nos prix, y compris, mais sans s'y limiter, les taux de tiers, les taux de change, les taux d'assurance, les droits d'importation et d'exportation ainsi que d'autres charges pouvant s'appliquer à l'importation ou à l'exportation, les frais de transport et autres surtaxes, prélèvements ou taxes, peuvent vous être facturés.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou une partie ou le contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du service.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis uniquement à un retour ou à un échange conformément à notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à des modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous correspondra à vos attentes.

 

SECTION 6 - PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande suit un cheminement logique et transparent que vous pouvez consulter grâce à une mise en page et une conception graphique prévues à cet effet. Le processus de commande permet de comprendre facilement les modes de paiement acceptés, les méthodes de livraison proposées et leurs coûts. En cliquant sur le bouton "Payer", vous passez une commande ferme des articles de votre panier. La confirmation de réception de la commande intervient immédiatement après réception de la commande. Cette confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation contraignante de la commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas valider la commande, notamment dans les situations suivantes :

• En cas de produits indisponibles. Nous ne proposons sur le site que les produits en stock. Nos services et prix sont applicables tant qu'ils sont visibles sur le site ;
• En cas de commande d'un produit qui, pour une raison quelconque, est en rupture de stock, nous vous en informerons et annulerons la commande du produit en rupture de stock ;
• En cas de refus de validation du paiement par l'émetteur de la carte de paiement que vous utilisez, ou en cas de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude ;
• En cas de commande d'une grande quantité du même produit ou pour la même adresse de livraison ;
• En cas d'abus du droit de rétractation qui vous est accordé par ces conditions, sur la base de plusieurs commandes précédentes ;
• En cas d'identification d'un risque médicinal ou thérapeutique détecté dans la commande des produits commandés (par exemple, en cas d'identification d'une interaction entre plusieurs produits commandés, etc.).

Dans une telle situation, les montants que vous avez déposés, le cas échéant, vous seront intégralement remboursés dans les meilleurs délais, la commande sera annulée et le contrat de vente sera considéré comme n'ayant pas été conclu.

Vous acceptez de recevoir une facture électronique.

 

SECTION 7 - LIVRAISON

Les dates de livraison indiquées par nous sont basées sur les circonstances qui nous sont applicables au moment de la conclusion de l'accord et, dans la mesure où elles dépendent de la performance de tiers, sur les informations fournies par ces tiers. Toutes les dates de livraison ne sont qu'estimatives.

Sauf disposition contraire dans ces conditions, la période de livraison commencera à la date de la confirmation écrite de la commande par nous. Cependant, si nous avons besoin d'informations supplémentaires de votre part pour exécuter la commande, la période de livraison commencera à la date à laquelle nous disposons de toutes les informations et ressources nécessaires, mais pas avant la date de la confirmation écrite de la commande.

Vous n'avez pas droit à une indemnisation si la période de livraison est dépassée. Vous n'avez pas non plus le droit de résilier l'accord dans ce cas, sauf si vous êtes considéré comme un consommateur. Les consommateurs ont le droit de résilier l'accord après avoir demandé la livraison dans un délai raisonnable ou dans le délai légal et si nous n'avons pas pu livrer dans ce délai raisonnable ou légal.

Si les parties n'ont pas convenu explicitement par écrit de la livraison ou des frais de livraison des produits/services et du transfert des risques, le risque lié aux produits et à leur emballage vous sera transféré au moment où les produits seront prêts pour l'expédition.

En dehors de la date réelle de livraison, la propriété des produits ne vous sera pas transférée tant que vous n'aurez pas payé l'intégralité du montant dû pour nos produits et/ou services, y compris le prix d'achat, les frais supplémentaires, les intérêts, les taxes et les coûts payables conformément aux conditions ou à un accord, ainsi que les services qui ont été ou seront fournis en relation avec les produits. Vous trouverez plus d'informations sur l'inspection et les réclamations dans notre politique de remboursement.

 

SECTION 8 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le biais du même compte client, de la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni(e) au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte précises, complètes et à jour pour toutes les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire et/ou du compte PayPal avec lesquels le paiement sera effectué pour les produits commandés conformément au processus de commande prévu à la Section 6 de ces conditions, ou vous confirmez avoir le consentement valide du titulaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.

 

SECTION 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aux fins de cette section, "Droits de propriété intellectuelle" désigne tous les droits et protections de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les droits sur les programmes informatiques, les œuvres masquées, les droits de conception, les droits de base de données, les droits de propriété sur le savoir-faire, les dénominations commerciales, les noms commerciaux et tous les droits ou formes de protection de nature similaire ou ayant un effet équivalent ou similaire à ceux énumérés précédemment, qui peuvent exister partout dans le monde, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle dans tout pays et toutes les demandes ou enregistrements existants ou futurs de ces droits.

Tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, liés aux Produits, Services et au Site, ainsi que toutes les copies de ceux-ci (y compris toutes les idées, concepts, savoir-faire, techniques, inventions, découvertes, améliorations, spécifications, conceptions, méthodes, dispositifs, systèmes, rapports, études, logiciels, programmation et autres documents connexes, organigrammes, diagrammes et toutes autres informations ou matériels tangibles de toute nature (dans n'importe quel support et à n'importe quelle étape de développement ou de réalisation) qui sont conçus, conçus, pratiqués, préparés, produits ou développés par nous dans le cadre de la fourniture des Services et du Site sont et resteront en tout temps notre propriété exclusive.

Tout le contenu textuel, graphique, d'interface utilisateur, visuel, photographique, les marques de commerce, les logos, les sons, la musique, les œuvres d'art et le code informatique (collectivement, le "Contenu XTRACT"), y compris, sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'"apparence et la convivialité" et l'agencement de ce Contenu XTRACT, contenu sur le Site est la propriété, sous le contrôle ou sous licence de nous, et est protégé par les lois sur la présentation commerciale, le droit d'auteur, les brevets, les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

Nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable et non cessible d'accéder, d'afficher et d'exécuter le Contenu XTRACT (à l'exclusion de tout code informatique) uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et uniquement dans la mesure nécessaire pour accéder et utiliser le Site. Sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions ou sur le Site, vous ne pouvez pas copier, télécharger, diffuser en continu, capturer, reproduire, dupliquer, archiver, télécharger, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, publier, diffuser, transmettre, retransmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre ou utiliser ou transférer autrement tout Contenu XTRACT. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, par le biais d'un dispositif, d'un logiciel, d'une ressource en ligne ou de tout autre moyen, supprimer, modifier, contourner, éviter, interférer avec ou contourner une mention de droit d'auteur, de marque de commerce ou toute autre notice de propriété sur le Contenu XTRACT ou tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection ou de contrôle d'accès associé au Contenu XTRACT.

 

SECTION 10 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, suivi ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous mettions à disposition ces outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation d'outils optionnels proposés sur le Site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer d'être familiarisé et d'approuver les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités optionnels via le Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources optionnels). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services optionnels seront également soumis à ces Conditions d'utilisation.

 

SECTION 11 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux matériaux ou sites web tiers, ni quant à tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers, et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

 

SECTION 12 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, dans n'importe quel support, les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nonobstant ce qui précède, nous n'éditerons ni ne modifierons l'avis client que vous laissez sur notre Site.

Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou illégaux, de contenu abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur de quelque manière que ce soit, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus pour responsables des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

SECTION 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos soumissions et le traitement de données personnelles via le magasin sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible à [LIEN].

 

SECTION 14 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut occasionnellement qu'il y ait des informations sur notre Site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 15 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage, le détournement de données, les prétextes, le spidering, le crawling ou le grattage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

 

SECTION 16 - GARANTIE

En ce qui concerne nos consommateurs, nous garantissons que toute nouvelle pièce de produit est exempte de défauts de fabrication et de matériaux pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison. Cette garantie est expressément limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux et constitue le seul recours disponible. Après un remplacement ou un remboursement dans le cadre de la garantie, la période de garantie ne sera pas prolongée, sans préjudice des droits légaux applicables en Belgique. Vous pouvez directement demander une réduction de prix ou la résolution du contrat si (i) nous refusons de remplacer/rembourser le produit, (ii) il y a à nouveau un défaut malgré notre tentative de remplacer/rembourser le produit, (iii) le défaut est si grave qu'il justifie une réduction de prix immédiate ou la résolution du contrat, (iv) nous avons déclaré ou il ressort des circonstances que nous ne mettrons pas les produits en conformité avec le contrat par remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient grave pour le consommateur.

Nous garantissons que nos produits sont conformes à la législation applicable en matière de sécurité alimentaire de l'Union européenne.

SECTION 17 - DÉNI DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n'affirmons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation des produits ou services seront précis ou fiables dans le sens où nos produits peuvent avoir des effets différents sur différentes personnes. Certains auront des effets majeurs, d'autres aucun effet du tout.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pendant des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou l'incapacité d'utiliser le Service, se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sauf indication contraire expresse de notre part, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Xtract BV, nos directeurs, officiers, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou à tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru(e) en raison de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché(e), transmis(e) ou rendu(e) disponible(e) par le biais du service, même si l'on vous a averti de leur possibilité. Parce que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Notre responsabilité sera, en tout cas, limitée à la compensation facturée par nous et payée par vous en relation avec la livraison en question pendant une période de douze (12) mois précédant directement la date à laquelle l'événement entraînant la responsabilité s'est produit, ou à un montant de cinq cents euros.

 

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Xtract BV ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 19 - DIVERGENCE